L’avenant 6 a mis en place une réforme concernant la prise en charge des patients dépendants à domicile :
- Le BSI : nouvelle outil dématérialisé d’évaluation des besoins du patient dépendant.
- Nouvelle tarification des soins avec 3 niveaux de forfaits journaliers définis en fonction de la charge en soins.
Le dispositif BSI devait se déployer en 4 étapes:
- 1ère étape : 1er janvier 2020 – Patient 90 ans et +
- 2ème étape : 1er janvier 2021 – Patient 85 ans et +
- 3ème étape : 1er janvier 2022 – Patient 78 ans et +
- 4ème étape : 1er janvier 2023 – Tous
L’objectif de cette entrée en vigueur ‘échelonnée dans le temps était de permettre aux partenaires conventionnels de mieux suivre la mise en œuvre de la réforme.
Au regard de la dynamique des prises en charge des patients de 90 ans et plus, bien au-delà de ce qui était anticipé, et dans le but de préserver cette réforme essentielle, les partenaires conventionnels ont convenu de reporter la 2ème étape du BSI.
Le BSI reste applicable pour les patients de 90 ans et plus, mais son extension aux patients dépendants de 85 ans et plus, prévue au Janvier 2021 est différée.
Dès 2021, il reviendra à l’assurance Maladie et aux représentants des infirmiers de s’accorder sur les mesures à poursuivre.
Eléments de précisions concernant la saisie du BSI et la facturation des actes liés à la dépendance :
Dans le cadre du BSI, les infirmiers doivent saisir seules les interventions qu’ils réalisent en propre.
Les actes techniques et déplacements en lien avec la dépendance dans le cadre de cette réforme doivent être facturés avec les lettres clés AMX et IFI.