Le Contrat local de santé a pour objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en proposant des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local.
Le contrat local de santé s’inscrit dans une approche globale visant à réduire les inégalités sociales et territoriales en agissant sur les déterminants de santé (transports, logement, urbanisme, petite enfance, loisirs…).
Ce sont les politiques publiques locales qui sont les meilleurs leviers pour agir sur les déterminants de santé. Ce sont donc, les élus et les acteurs du territoire qui ont le pouvoir pour agir directement sur la santé des habitants du territoire.
Pourquoi réaliser un Contrat local de santé ?
La réalisation d’un Contrat local de santé permet de :
• Promouvoir l’attractivité du territoire en renforçant la démographie médicale
• Mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour d’objectifs communs de santé
• Améliorer les parcours de santé et de vie de vos habitants du territoire
• Un financement pour la mission de coordination et des actions
C’est l’outil privilégié pour permettre la déclinaison au niveau local du Projet Régional de Santé (PRS) afin d’apporter une réponse adaptée au plus près des besoins de la population.
Le CLS est une démarche volontaire permettant d’adapter et d’ajuster les problématiques de santé aux territoires concernés. Il est donc porté par plusieurs acteurs pour une durée de 3 à 5 ans avec une possibilité de renouvellement :
• Les signataires obligatoires : l’Agence Régionale de Santé et la collectivité territoriale
• Les partenaires facultatifs : les services de l’Etat, la CAF, le Conseil Départemental et/ou Régional, les associations locales ou les acteurs de santé…
Le CLS est un outil souple qui s’appuie sur un plan d’actions co-construit avec l’ensemble des acteurs à partir des besoins de la population du territoire.
Le contenu du contrat local de santé :
En Occitanie, les CLS s’articulent autour des 4 thématiques suivantes touchant à la santé au sens large :
• Prévention et promotion de la santé (ex : améliorer le recours au dépistage)
• Accès aux soins (ex : l’émergence du Communauté Professionnelle Territoriale de Santé)
• Santé environnementale (ex : actions pour une alimentation durable)
• Santé mentale (ex : gouvernance pouvant être assurée par un Conseil local de santé mentale)
L’ARS Occitanie soutient le recrutement d’un coordonnateur CLS à parts égales avec la collectivité locale (plafond maximum ARS de 30 000€).
Les signataires et les partenaires assurent le financement des actions au regard de leurs prérogatives et leurs politiques volontaristes respectives.
Il existe des intérêts majeurs à privilégier l’intercommunalité ou regroupement d’intercommunalité :
• Logique de bassin de vie, échelle qui correspond davantage au parcours de santé des habitants
• Mutualisation des ressources intercommunales et des acteurs du territoire
• Passerelles avec les politiques portées par l’intercommunalité : politique de la ville, santé environnement, urbanisme…
