L’Agence nationale du DPC participe à la prise en charge des professionnels de santé libéraux conventionnés et salariés des centres de santé conventionnés[1] en activité (biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes).
Ne relèvent pas de sa prise en charge :
Les professionnels en exercice libéral relevant de professions n’ayant pas signé de conventions avec l’assurance maladie ;
Les professionnels salariés exerçant dans toute autre structure que les centres de santé conventionnés (établissement de santé ou médico-social, agences sanitaires, services de l’Etat, officine, etc.).
Ne relèvent pas non plus de sa prise en charge :
Les professionnels de santé non conventionnés ;
Les médecins en secteur 3 ;
Les professionnels exerçant une activité de remplacement en libéral. Ces professionnels ne sont pas conventionnés, le périmètre des conventions étant ouvert aux seuls professionnels installés en cabinet propre, de groupe ou société, et exerçant dans le cadre de contrats de droit privé avec le remplacé.
S’agissant enfin des professionnels retraités :
Lorsque cette retraite est définitive et qu’ils n’exercent plus aucune activité, ils ne sont plus soumis à l’obligation de DPC ;
Lorsqu’ils exercent dans le cadre de cumuls emploi-retraite, seuls sont pris en charge ceux qui relèvent des critères d’éligibilité à la prise en charge de l’Agence.
Si vous ne relevez pas des modes d’exercice éligibles et vous inscrivez à une action de DPC, l’Agence Nationale du DPC ne versera aucune indemnisation pour perte de revenus et exigera le remboursement d’indus pour la prise en charge des frais pédagogiques à l’organisme.
[1] Article L6323-1 du Code de la santé publique : « Aux termes de ces dispositions, les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient ».
source : https://www.mondpc.fr